Conditions générales d'utilisation de la plateforme
Article 1 - Champ d’application
Le présent règlement définit les conditions régissant l’utilisation des données transport de Rennes Métropole, mise à disposition du public par le Délégataire du réseau STAR, la société Keolis Rennes.
Les données sont disponibles sur le site https://data.explore.star.fr
Hormis les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité, toute consommation supérieure à 5000 connexions par jour requiert une inscription.
La licence d'exploitation des données disponibles sur ce site est décrite sur chacun des jeux de données dans l'onglet "Informations".
Sont exclus de cette licence d’exploitation :
- les programmes et interfaces informatiques utilisés pour créer ou exploiter la base de données
- les brevets relatifs au contenu ou à la base de données
- les marques appartenant à STAR, Le Vélo STAR et toute autre marque se rapportant au service de transport en commun de Rennes Métropole déposées et associées à la base de données
- les marques appartenant à des tiers, déposées et associées à la base de données
Article 2 - Information préalable des utilisateurs
Les données brutes sont fournies « en l’état » et « telles que disponibles » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, de la part de Keolis Rennes ou de Rennes Métropole. Elles n’offrent aucune garantie d’adéquation pour un usage particulier ou d’exactitude.
Article 3 - Paternité des réutilisations
Les réutilisations développées à l’aide des données mises à disposition sur le site sont des réutilisations non-officielles et ne font l’objet d’aucun parrainage, affiliation par et de Keolis Rennes ou Rennes Métropole (en dehors du processus de labellisation). L’utilisateur demeure seul responsable de la mise en conformité avec toute disposition légale ou réglementaire des applications qu’il pourra développer avec l’aide des données mises à disposition.
Article 4 - Garantie de disponibilité
Keolis Rennes se réserve le droit, à tout moment de modifier les données mises à disposition ou d'interrompre le service ou toute partie de celui-ci, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni dédommagement en cas d'utilisation des données non conforme avec les dispositions du présent règlement.
En cas de modification à venir d'un jeu de données, tout utilisateur aura une information sur la page d'accueil du site internet https://data.explore.star.fr via le flux Twitter présent sur celle-ci.
S'il le souhaite, tout utilisateur identifié a la possibilité de s'abonner à un jeu de données. Dès lors, il sera notifié par message électronique des changements importants opérés sur ce jeu de données. Les dispositions prises pour assurer la continuité du service en cas de changement des modalités de diffusion des données sont l'envoi d'une newsletter par l'administrateur de la plateforme ou l'envoi par mail dans un délai de 1 mois avant la modification.
En cas de force majeure, Keolis Rennes se réserve le droit d’interrompre la mise à disposition d’un jeu de données.
Concernant les évolutions du système de mise à disposition de données, tout utilisateur sera prévenu dans un délai de 2 mois.
En aucun cas, Keolis Rennes ou Rennes Métropole ne peuvent être tenus responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des données fournies via ce site.
Article 5 - Suspension des flux
Tout utilisateur accepte que Keolis Rennes, à sa seule discrétion, puisse résilier son inscription au service, retirer et supprimer tout contenu pour une raison jugée contraire à l'esprit du présent règlement public d’utilisation des données qui sont mises à sa disposition.
Dans ce cadre, l’utilisateur reconnait que toute résiliation de son accès au service en application des dispositions du présent règlement, puisse survenir sans préavis et convient que Rennes Métropole ou Keolis Rennes ne puissent être tenus responsables envers lui pour toute résiliation de son accès au Service.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété de Rennes Métropole. Les marques STAR, Le Vélo STAR et toute autre marque se rapportant au service de transport en commun de Rennes Métropole, restent la propriété de Rennes Métropole. Il ne peut en être fait usage dans le cadre de l'ouverture des données de Rennes Métropole.
Les marques, noms et logos associés, tels que ci-après : LE vélo STAR, STAR, Keolis, Keolis Rennes, Rennes Métropole, ne peuvent être utilisés ou mentionnés en relation avec les services et applications produits à l’aide des données mises à disposition sur le site sans accord préalable de Keolis Rennes et de Rennes Métropole.
Annexe - Citation des sources
Si vous êtes amené à distribuer ou publier vos réutilisations, vous devez mentionner la provenance des données comme suit :
Source des données : STAR Data Explore (ou Data Rennes Métropole) ou STAR Data Explore/Rennes Métropole